A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Texte complet
21. Il est interdit à toute personne de transporter dans un train une bicyclette ou une remorque pouvant y être rattachée entre le 1er novembre et le 1er mai.
D. 979-98, a. 21.